Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Ce site Web, ses applications mobiles ainsi que ses pages et comptes de médias sociaux connexes (collectivement, le « site ») sont exploités sous l'autorité de Loto-Québec (« espacejuex », « nous », « notre »). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au site et votre utilisation de celui-ci. En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, de même que par toute condition particulière et toute règle de jeu applicables à un produit ou à une promotion. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment; la version publiée sur le site est celle en vigueur, et la poursuite de votre utilisation après une modification constitue une acceptation des Conditions révisées.

2. Exactitude de l'information

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site soient exacts et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu est complet, exact, fiable ou exempt d'erreurs ou d'omissions, et l'information est fournie à titre indicatif seulement. Nous pouvons corriger, modifier, ajouter ou retirer tout contenu, fonctionnalité, produit ou prix à tout moment et sans préavis. En particulier, les résultats, les cagnottes, les chances de gagner, les horaires et la disponibilité des produits affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent différer de nos registres; en cas de divergence, nos registres officiels ont préséance.

3. Prix, horaires et disponibilité

Les prix des billets, les frais de participation, les calendriers de tirage, les cagnottes estimées, les structures de lots, les chances de gagner ainsi que la disponibilité des produits et services affichés sur le site peuvent changer sans préavis. Ils sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent ni une offre ni une garantie. Les conditions, les prix et les règles en vigueur au moment où vous effectuez une transaction sont ceux qui s'appliquent, et nous vous recommandons de les vérifier avant de jouer. Certains produits peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles, modifiés ou retirés à notre discrétion.

4. Âge légal et localisation

L'accès à nos jeux est réservé aux adultes. Vous devez avoir l'âge légal pour jouer dans votre province — 18 ans au Québec — et être physiquement situé dans la province pour vous inscrire, déposer des fonds ou jouer. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous respectez ces exigences. Nous pouvons, à tout moment, exiger une preuve de votre âge, de votre identité et de votre localisation, recourir à des services de géolocalisation et refuser, suspendre ou fermer tout compte qui ne respecte pas, ou que nous croyons raisonnablement ne pas respecter, ces exigences. Il est interdit de jouer, ou de tenter de jouer, si vous n'avez pas l'âge légal.

5. Résultats des loteries et des jeux

Les résultats, les numéros gagnants, les tirages et les renseignements sur les lots affichés sur le site sont non officiels et sont publiés à titre indicatif seulement. Ils peuvent faire l'objet d'une vérification, d'une correction et d'un délai. Les résultats officiels sont ceux consignés et validés dans notre système central de jeu. En cas de divergence entre les renseignements affichés sur le site, imprimés à partir d'un écran ou communiqués verbalement, et les renseignements consignés dans notre système central de jeu, ces derniers prévalent et déterminent tout lot. Les lots doivent être réclamés conformément aux règles de jeu applicables et dans les délais prescrits.

6. Réglementation et règles de jeu

Les activités de jeu sont menées sous l'autorité de Loto-Québec conformément à la Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1) et aux lois applicables du Québec. Chaque jeu est régi par ses propres règles et, le cas échéant, par les règlements sur les jeux et les règlements sur les concours publicitaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les règles de chaque jeu, y compris son déroulement, les chances de gagner et la structure des lots, sont mises à votre disposition sur la page du jeu concerné ou sur demande auprès du service à la clientèle. En participant, vous acceptez les règles applicables à ce jeu.

7. Inscription et sécurité du compte

Pour jouer, vous devez ouvrir un seul compte personnel à l'aide de renseignements exacts, complets et à jour, et tenir ces renseignements à jour. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte; les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être transférés, vendus, partagés ni utilisés par une autre personne que le titulaire inscrit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte, et vous devez nous signaler sans délai toute perte, tout vol ou tout usage non autorisé soupçonné. Nous pouvons exiger en tout temps une vérification de votre identité, de votre âge, de votre adresse et de la provenance de vos fonds (connaissance du client / KYC), et nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer un compte, ou retenir une opération ou un lot, lorsque la vérification échoue, lorsque les renseignements sont inexacts ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement un manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en communiquant avec le service à la clientèle, sous réserve de la finalisation des opérations en cours et des exigences de vérification.

8. Paiements, dépôts et retraits

Les dépôts et les retraits ne peuvent être effectués qu'au moyen des modes de paiement offerts sur le site et à partir d'instruments enregistrés à votre nom. Les dépôts sont généralement portés à votre compte une fois autorisés par le fournisseur de paiement. Les retraits sont versés à un mode de paiement admissible à votre nom et peuvent être assujettis à la vérification de l'identité et de la provenance des fonds, à des contrôles de sécurité et au règlement des mises en cours avant d'être libérés. Nous pouvons fixer des montants minimaux et maximaux par opération, refuser ou annuler une opération et appliquer toute limite exigée par la loi ou par notre cadre de jeu responsable. Une opération annulée, refusée, rétrofacturée ou effectuée par erreur peut être corrigée, et nous pouvons récupérer tout montant porté à votre compte à la suite d'une erreur, d'une défaillance technique ou d'une activité frauduleuse. Vous êtes responsable des frais facturés par votre propre fournisseur de paiement.

9. Offres promotionnelles et bonis

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions, des bonis ou d'autres offres. Chaque offre est facultative et est assujettie à ses propres conditions particulières, qui peuvent préciser l'admissibilité, la durée, les exigences de mise ou de jeu, les montants maximaux et d'autres conditions; en cas de conflit entre une condition particulière et les présentes Conditions, la condition particulière a préséance pour cette offre. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre, annuler ou retirer toute offre à tout moment. Les offres sont destinées à un jeu récréatif authentique : tout abus — y compris la détention de comptes multiples, la collusion, l'utilisation d'outils automatisés ou toute tentative d'exploiter une offre contrairement à son intention — peut entraîner l'annulation de l'offre et des gains connexes ainsi que la suspension ou la fermeture du compte.

10. Fraude, abus et usage interdit

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et honnête, et à des fins personnelles et récréatives. Vous ne devez pas utiliser de robots, de scripts, de systèmes automatisés, d'agents d'intelligence artificielle ni tout autre logiciel pour accéder au site, y interagir ou y jouer; tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à d'autres comptes ou à nos systèmes; nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site; vous livrer à de la collusion avec d'autres joueurs ou à de la fraude, à du blanchiment d'argent ou à toute opération interdite; ni ouvrir ou utiliser plus d'un compte ou un compte au nom d'une autre personne. Nous surveillons l'activité afin de détecter et de prévenir la fraude et les abus, et nous pouvons enquêter, suspendre ou fermer tout compte, annuler les opérations et les gains visés et signaler toute activité illégale soupçonnée aux autorités compétentes. Nous pouvons récupérer auprès de vous toute perte ou tout montant découlant d'un usage interdit.

11. Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Loto-Québec, ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les interruptions de service, les défaillances techniques, les erreurs, les délais, la perte de données, l'inexactitude du contenu, la transmission de virus ou d'autres codes malveillants, ou tout accès non autorisé à vos renseignements. Vous utilisez le site à vos propres risques et êtes responsable de prendre les mesures appropriées pour protéger vos appareils et vos données. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un défaut ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies ou pandémies, la guerre, les troubles civils, les conflits de travail, les actes d'un gouvernement ou d'un organisme de réglementation, les défaillances ou interruptions des télécommunications, d'Internet, de l'alimentation électrique ou des services de tiers, les cyberattaques ou tout autre événement de force majeure. Lorsqu'un tel événement survient, nous pouvons suspendre, interrompre ou restreindre l'accès au site ou à un jeu pendant la durée de l'événement, et nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter l'incidence et rétablir le service.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site — y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, les textes, les graphiques, les images, les photographies, le contenu audio et vidéo, les logiciels, le code source ainsi que leur sélection et leur agencement — sont la propriété de Loto-Québec ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le site à des fins licites et non commerciales vous est accordé. Vous ne pouvez reproduire, représenter, distribuer, modifier, traduire, adapter, publier, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter une partie du site sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation accordée et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

14. Noms de domaine

Les noms de domaine utilisés par Loto-Québec nous appartiennent exclusivement. Vous ne pouvez, sans notre consentement écrit préalable, enregistrer, utiliser ou tenter d'enregistrer un nom de domaine, une marque de commerce, un mot-clé, un signe ou tout autre élément distinctif identique ou portant à confusion avec les nôtres, ni les utiliser d'une manière qui laisse croire à une affiliation, à une commandite ou à une approbation qui n'existe pas.

15. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, de leurs pratiques de confidentialité, de leur sécurité ou de leur disponibilité. La présence d'un lien n'implique aucune approbation, aucun appui ni aucune affiliation de notre part. L'accès à un site lié se fait à vos propres risques, et nous vous encourageons à consulter les conditions et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

16. Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien ne soit pas trompeur, ne porte pas atteinte à notre réputation, ne laisse croire à aucune affiliation ni à aucune approbation, et n'encadre, ne reproduise ni ne modifie le contenu ou l'apparence de notre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation pour tout lien à tout moment et sans préavis, et d'exiger le retrait de tout lien non conforme aux présentes Conditions.

17. Langue

Ce site et les présentes Conditions sont offerts en français et en anglais. La version française prévaut et fait foi en cas de divergence ou d'incompatibilité entre les deux versions linguistiques. Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.

18. Préséance des conditions particulières

Certains produits, services, promotions et pages sont assujettis à des conditions particulières qui complètent les présentes Conditions d'utilisation générales. En cas de conflit entre une condition particulière et une disposition des présentes Conditions générales, la condition particulière a préséance pour le produit, le service ou la promotion visés. Il vous incombe de consulter les conditions particulières et les règles de jeu applicables avant de participer.

19. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant du site ou s'y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que tout différend relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

20. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de nos produits, services, technologies ou obligations légales. La version révisée prend effet dès sa publication sur le site, et la date de « dernière mise à jour » indique le moment de la dernière modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site.

21. Politiques connexes

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux témoins et notre Politique de jeu responsable, qui font partie de votre entente avec nous et régissent, respectivement, la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, la façon dont nous utilisons les témoins et technologies semblables, ainsi que les outils et engagements qui soutiennent un jeu responsable.

22. Information et coordonnées

Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le site, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à support@espacejuex.co. Les demandes peuvent aussi être envoyées par la poste à notre siège social : 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3G6, Canada. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.